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Vidéos des 20 propositions
1. Faire de la fonction sociale de l’entreprise une priorité stratégique : inciter et contraindre 2. Organiser la société commerciale à partir du projet d’entreprise plutôt qu’à partir du profit 3. Pour un contrôle indépendant, financier et extra-financier, des entreprises 4. Intégrer les impacts environnementaux et sociaux des entreprises dans l’analyse financière et dans l’investissement 5. Valoriser le salariat pour redonner sens à l’entreprise 6. Pour une formation, initiale et continue, à l’éthique 7. Climat : vers une économie européenne à faible intensité carbone 8. Pour un financement volontariste de la transition énergétique 9. Restaurer la fonction première des marchés à terme de matières premières 10. Pour une finance au service de l’économie 11. Mettre fin à certaines dérives des marchés financiers 12. Réguler les fonds de pension pour sauver les retraités européens 13. Désamorcer la guerre numérique et accélérer l’innovation utile 14. Pour une comptabilité sociétale et environnementale 15. Pour une fiscalité déterritorialisée des multinationales 16. Vers des outils de mesure de l’optimisation fiscale 17. Instaurer des taxes globales 18. Pour une taxe européenne, écologique et sociale 19. Réformer la BCE pour sauver la zone euro 20. Pour une économie verte, équitable et pluraliste



Proposition 12


Réguler les fonds de pension pour sauver les retraités européens

Rémi Léger

Le cadre réglementaire Solvency II, prévu pour s’appliquer aux compagnies d’assurance en 2012, est rejeté par les fonds de pension. Nous suggérons qu’au contraire, une version adaptée de Solvency II (sur le modèle hollandais)leur soit imposée.

Il est proposé d’homogénéiser rapidement au niveau européen : les règles d’évaluation du passif financier des engagements retraites (en particulier les taux d’actualisation des passifs), l’impact en compte de résultat pour l’entreprise sponsor d’un fonds de pension de différents scenarii (baisse des actifs/hausse du passif, changements d’hypothèses actuarielles) et enfin l’objectif de ratio actif/passif à atteindre à un horizon raisonnable (trois, cinq à dix ans).

La commutation des passifs sociaux — permettre à un salarié de sortir ses fonds du fonds de pension pour investir dans un contrat d’assurance-vie — serait autorisée.

Sur cette base d’évaluation homogène, il conviendra de mettre en place une sécurisation progressive des fonds de pension : une version adaptée de Solvency II, intégrant un système de financement inspiré du modèle FTK hollandais.

Voir la vidéo de présentation :