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Vidéos des 20 propositions
1. Faire de la fonction sociale de l’entreprise une priorité stratégique : inciter et contraindre 2. Organiser la société commerciale à partir du projet d’entreprise plutôt qu’à partir du profit 3. Pour un contrôle indépendant, financier et extra-financier, des entreprises 4. Intégrer les impacts environnementaux et sociaux des entreprises dans l’analyse financière et dans l’investissement 5. Valoriser le salariat pour redonner sens à l’entreprise 6. Pour une formation, initiale et continue, à l’éthique 7. Climat : vers une économie européenne à faible intensité carbone 8. Pour un financement volontariste de la transition énergétique 9. Restaurer la fonction première des marchés à terme de matières premières 10. Pour une finance au service de l’économie 11. Mettre fin à certaines dérives des marchés financiers 12. Réguler les fonds de pension pour sauver les retraités européens 13. Désamorcer la guerre numérique et accélérer l’innovation utile 14. Pour une comptabilité sociétale et environnementale 15. Pour une fiscalité déterritorialisée des multinationales 16. Vers des outils de mesure de l’optimisation fiscale 17. Instaurer des taxes globales 18. Pour une taxe européenne, écologique et sociale 19. Réformer la BCE pour sauver la zone euro 20. Pour une économie verte, équitable et pluraliste



Proposition 14


Marier Bâle II avec les objectifs de la politique économique

Odilon Maucour

Nous proposons que le Comité de Bâle* autorise chaque banque centrale fixer au début de chaque année le niveau minimum de fonds propres que doivent respecter l’ensemble des institutions bancaires ayant leur siège social dans sa zone d’émission.

La fixation de cet objectif de capitalisation des banques propre chaque zone monétaire aurait lieu après concertation entre banques centrales au sein du Comité de Bâle*.

Nous proposons que le calcul des encours risqués et le reste de la réglementation Bâle II restent inchangés aux exceptions près suivantes qui concernent :

Nous proposons enfin que le champ d’application de la réglementation prudentielle Bâle II soit étendu tout intervenant qui souhaitent participer un marché organisé - voir la Proposition 13 sur les marchés organisés.

1 contribution

  Coordination des agendas

Par Philemon
Spécialiste de la mesure et de la gestion des risques de marché et de crédit, en charge de l’ingénierie des risques d’une banque de finance et d’investissement.

Pour aller plus loin dans les propositions sur les accords de Bâle, on pourrait ajouter la synchronisation des calendriers de leur transcription en droit national, notamment entre la zone Euro et les Etats-Unis, afin de ne pas fausser le jeu de la …   Lire la suite