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Vidéos des 20 propositions
1. Faire de la fonction sociale de l’entreprise une priorité stratégique : inciter et contraindre 2. Organiser la société commerciale à partir du projet d’entreprise plutôt qu’à partir du profit 3. Pour un contrôle indépendant, financier et extra-financier, des entreprises 4. Intégrer les impacts environnementaux et sociaux des entreprises dans l’analyse financière et dans l’investissement 5. Valoriser le salariat pour redonner sens à l’entreprise 6. Pour une formation, initiale et continue, à l’éthique 7. Climat : vers une économie européenne à faible intensité carbone 8. Pour un financement volontariste de la transition énergétique 9. Restaurer la fonction première des marchés à terme de matières premières 10. Pour une finance au service de l’économie 11. Mettre fin à certaines dérives des marchés financiers 12. Réguler les fonds de pension pour sauver les retraités européens 13. Désamorcer la guerre numérique et accélérer l’innovation utile 14. Pour une comptabilité sociétale et environnementale 15. Pour une fiscalité déterritorialisée des multinationales 16. Vers des outils de mesure de l’optimisation fiscale 17. Instaurer des taxes globales 18. Pour une taxe européenne, écologique et sociale 19. Réformer la BCE pour sauver la zone euro 20. Pour une économie verte, équitable et pluraliste





À propos de la proposition 11 — Améliorer le contrôle des risques

Pour un contrôle renforcé et indépendant des risques financiers

Par Michel Petitprez

Consultant formateur spécialisé dans la lutte anti-blanchiment; a travaillé dans la banque en France et l’étranger en financements internationaux, audit interne et risk management


La crise financière actuelle impose une remise en cause des systèmes actuels de contrôle des activités financières, comme le suggèrent les auteurs des propositions 2 et 11 de l’ouvrage. Sont ainsi avancées des suggestions qui concernent entre autres les contrôleurs internes et externes, y compris les agences de notation.

Rémunérer les auditeurs externes et les commissaires aux comptes au moyen de fonds publics pourrait améliorer l’indépendance de ces fonctions, mais cela resterait insuffisant. Reconnaître le caractère public de la fonction de contrôle des organismes financiers peut trouver sa justification dans le fait que la monnaie constitue un bien public qui ne saurait être utilisée sans frein ni contrôle des intérêts privés exclusivement. Le droit féodal de battre monnaie n’a-t-il pas de tous temps été considéré comme un pouvoir régalien.

Si la rémunération constitue un facteur de dépendance ou d’indépendance selon l’organisation choisie, il importe en outre de rendre cohérentes entre elles toutes ces strates de contrôle. L’organisation actuelle est basée sur de nombreuses institutions agissant avec leur logique propre (auditeurs internes, auditeurs externes, commissaires aux comptes, agences de notation, régulateurs nationaux, évaluateurs internationaux). Peut-on imaginer de fusionner ces « institutions » dans un grand Corps de Contrôle financier, et l’organiser en grandes fonctions spécialisées. Par exemple, comptabilité, système d’information, risques de crédit, risques de marché, risques opérationnels, ressources humaines qui souvent échappent aux contrôles externes leur périmètre,…)

Aux propositions énoncées, il serait utile d’apporter des précisions pratiques complémentaires.

Transparence et échanges des données de contrôle

Ne pourrait-on envisager :

Rattachement des fonctions de contrôle interne (et d’audit interne) l’organe délibérant et non plus aux mandataires sociaux.

Recrutement des effectifs de contrôle et d’audit parmi les opérationnels les plus performants

Mise en place d’un système rigoureux de suivi avec sanctions disciplinaires

Financement de la fonction publique de contrôle par des ressources appropriées

Toute réforme est vouée l’échec si les moyens de la financer ne sont pas simultanément dégagés.

Quels doivent être les objectifs d’une régulation renforcée et renouvelée ? Un des objectifs majeurs devrait être de limiter les fluctuations excessives des cycles économiques. Les économistes s’accordent dire que les fluctuations cycliques sont inhérentes l’économie et la finance et qu’elles sont incontournables et naturelles (cf. le cycle du cochon). Au moins pourrait-on s’attacher lisser les excès de hausse (bulles spéculatives) et les excès de baisse (dépression, déflation) pour éviter les conséquences désastreuses de ces excès. Imaginer des interdictions de faire pour juguler les bulles et trouver des incitations de faire pour réduire les baisses excessives.